Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SAS LMM (Le Monde De La Marionnette) au capital de 2000 euros dont le siège social est au 2 place de la gare 59830 Cysoing , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 892 952 136 RCS Lille ci-après dénommée « LMM » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « LMM » dénommée ci-après « l'acheteur ».
1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LMM et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LMM, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LMM. LMM se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date à laquelle la commande a été effectuée par l'acheteur.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site lemondedelamarionnette.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif disponible sur le site internet de LMM.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, concernant le rendu des couleurs.
3. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans le respect des conditions prévues ci-après;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
4. Tarifs
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. LMM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
5. Conditions de paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à LMM, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire
-par mandat administratif
Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.
A réception de votre règlement, nous vous expédierons les produits et une copie de votre facture définitive mentionnant la participation aux frais de transport sera disponible depuis votre compte client.
6. Livraison et frais de port
La vente en ligne ainsi que l’expédition des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, en Belgique, en Espagne ou au Luxembourg.
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
La préparation de commande et l’expédition des colis s’opèrent au plus tard dans les 2 jours ouvrés qui suivent l’enregistrement du paiement de votre commande.
Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client et de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
NB: certains produits peuvent avoir une incidence sur le nombre de colis en mode express et multiplier les frais d'envois par le nombre de colis.
Principes de calcul des frais de port
Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Ils varient également en fonction du poids ou du nombre d'articles.
Suivi des commandes
Afin de pouvoir connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.),un email contenant un lien de suivi vous sera envoyé par le transporteur au moment de l'expédition de votre colis. Notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.(coordonnées indiquée dans le chapitre XII des présentes conditions de ventes)
Transport et responsabilité
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant LMM par email avec une demande de confirmation de lecture ou par lettre recommandée AR adressée à son siège dans les 3 jours à compter de la réception du colis.
7. Rétraction
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné moins les frais d’expédition initiale.
LMM ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée : la livraison s'avère non conforme à la commande ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir section transport et responsabilité).
8. Confidentialité des données
Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à LMM.
Informations bancaires
Toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, LMM vous certifie la confidentialité de vos données.
9. Législation applicable et juridiction compétente
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec LMM dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées :
Le Monde de la Marionnette
2 place de la gare
59830 Cysoing
03 20 79 47 03
contact@lemondedelamarionnette.com
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).