Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SAS LMM (Le Monde De La Marionnette) au capital de 2000 euros dont le siège social est au 2 place de la gare 59830 Cysoing, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 892 952 136 RCS Lille ci-après dénommée « LMM » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « LMM » lemondedelamarionnette.com, dénommée ci-après « l'acheteur ».
1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LMM et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LMM, lemondedelamarionnette.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LMM.
LMM se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date à laquelle la commande a été effectuée par l'acheteur.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site lemondedelamarionnette.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif disponible sur le site internet de LMM.
Les photographies et visuels des articles présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site. En effet, nous ne pouvons assurer une similitude parfaite concernant le rendu des couleurs, et certains articles étant produits de façon artisanale, quelques légères variations peuvent parfois être observées entre le modèle présenté sur le descriptif en ligne et les articles en stock.
3. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- Valider sa commande après avoir vérifié ses détails
- Effectuer le paiement dans le respect des conditions prévues ci-après
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services et LMM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
5. Conditions de paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à LMM, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire
Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.
A réception de votre règlement, nous vous expédierons les produits et une copie de votre facture définitive mentionnant la participation aux frais de transport sera disponible depuis votre compte client.
Attention : si un article est indiqué comme étant en attente de réapprovisionnement au moment de votre commande, il faut parfois compter plusieurs semaines entre la date de confirmation de la commande et la date d’expédition de cette dernière.
- par mandat administratif
Ce moyen de paiement est réservé aux structures relevant de la comptabilité publique française comme les collectivités territoriales, les mairies, les établissements scolaires, etc .
Un devis vous sera transmis par email au format PDF.
Dès réception de votre bon de commande, les marionnettes sont expédiées et la facture est déposée sur Chorus Pro.
6. Livraison et frais de port
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
La préparation de commande et l’expédition des colis s’opèrent au plus tard dans les 2 jours ouvrés qui suivent l’enregistrement du paiement de votre commande, sauf si l’un des articles de cette dernière est en attente de réapprovisionnement.
Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du type et du lieu de livraison choisis et dépendent du transporteur.
Ils courent à compter de la vérification des données client et de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
Les délais de livraison qui sont affichés sur notre site ne sont en aucun cas contractuels et sont communiqués uniquement à titre indicatif à partir des informations fournies directement par les différents transporteurs.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.
Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Ils varient également en fonction du poids du colis ou du nombre d'articles.
Suivi des commandes
Afin de pouvoir connaître le statut de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), un email contenant un lien de suivi vous sera envoyé au moment de l'expédition de votre colis. Il sera ensuite de la responsabilité du client de suivre l’expédition du colis ou de contacter LMM à contact@lemondedelamarionnette.com dans le cas où il lui manquerait des informations pour accéder au suivi de l’expédition.
Transport et responsabilité
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves auprès du transporteur en cas d’anomalie.
Pour ensuite ouvrir une réclamation, le client contacte le service clients de LMM à contact@lemondedelamarionnette.com en précisant bien son numéro de commande avec des photos en pièce jointe présentant les dommages et l’emballage d’origine.
Une réclamation pour dommages ne pourra être prise en compte si elle n’est pas formulée dans les 48 heures suivant l’avis de livraison du colis à contact@lemondedelamarionnette.com.
7. Rétractation
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, l’article dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur de l’article retourné moins les frais d’expédition initiale.
Pour l’exercice de son droit de rétractation, le client se doit de contacter LMM à contact@lemondedelamarionnette.com dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison afin de lui faire part de sa décision.
Le client dispose ensuite de 3 jours à compter de l’envoi de sa demande de retour pour expédier l’article à l’adresse suivante :
Le Monde de la Marionnette
2 place de la gare
59830 Cysoing
Afin d’éviter tout litige ou situation de colis perdu, nous vous recommandons de nous transmettre un justificatif d’affranchissement de votre colis retourné.
Le remboursement des articles retournés est effectué directement sur la carte bancaire ayant servi à payer la commande à réception du colis si les articles réceptionnés sont en bon état.
Si un colis est retourné à LMM car le client n’a pas été le chercher dans le point de retrait dans lequel il a été mis à disposition dans le temps imparti, des frais de 6,50€ seront retenus sur l’éventuel remboursement des articles qui auront été retournés à LMM.
LMM ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée : la livraison s'avère non conforme à la commande ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir section transport et responsabilité).
Article 13 - Modifications et accès à vos informations Personnelles
Les informations nominatives sur le Client sont recueillies par LMM dans le cadre et aux fins de procéder au traitement, au paiement et à l’envoi de sa commande ainsi que pour les besoins des relations commerciales avec le Client.
Ces données personnelles sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés ». Le Client dispose en application des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, des droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition qu'ils peuvent exercer en s'adressant par email à contact@lemondedelamarionnette.com.
S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à LMM les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. LMM peut également conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet www.lemondedelamarionnette.com et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par notre Service Clients.
8. Confidentialité des données
Votre vie privée est très importante pour nous. Nous ne divulguerons jamais vos données personnelles à une société extérieure à GNJIS (gestionnaire de la SAS LMM).
A propos de votre compte
Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de veiller à ce qu'aucune personne non autorisée n'y ait accès. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage pouvant résulter d’un défaut de protection de votre mot de passe et de votre compte.
Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à LMM en écrivant à contact@lemondedelamarionnette.com.
Informations bancaires
Toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, LMM vous certifie la confidentialité de vos données.
9. Législation applicable et juridiction compétente
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec LMM dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées :
Le Monde de la Marionnette
2 place de la gare
59830 Cysoing
contact@lemondedelamarionnette.com
Si vous n'avez pas reçu de réponse à votre réclamation dans les 30 jours suivant l'envoi de cette dernière ou si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une réclamation via la plateforme ODR (Online Dispute Resolution) de la Commission européenne (ec.europa.eu/odr).
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).